Intervention de Roland du Luart

3°) Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l’Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (n° 70, 2010-2011) ;

De 17 heures à 17 heures 45 :

4°) Questions cribles thématiques sur la situation en Afghanistan ;

À 18 heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

5) Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Mercredi 2 mars 2011

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’élection des députés (n° 209, 2010-2011) ;

2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ratifiant l’ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France (n° 210, 2010-2011) ;

3°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (n° 207, 2010-2011) ;