Intervention de Roland du Luart

Jeudi 3 mars 2011

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

1°) Suite de l’ordre du jour de la veille ;

2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la garde à vue (n° 253, 2010-2011) ;

Mardi 8 mars 2011

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales ;

- n° 1182 de M. René-Pierre Signé à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

- n° 1187 de M. Jean-Paul Amoudry à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ;

- n° 1192 de M. Marcel Rainaud à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

- n° 1195 de Mme Virginie Klès à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

- n° 1197 de M. Jean-Pierre Sueur à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ;

- n° 1198 de M. Michel Doublet à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire ;

- n° 1199 de Mme Renée Nicoux à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;

- n° 1200 de M. Michel Teston à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

- n° 1202 de M. Ronan Kerdraon à M. le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique ;

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions des commissions mixtes paritaires sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits ;

3°) Suite du projet de loi relatif à la garde à vue.

Mercredi 9 mars 2011

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques ;

2°) Suite du projet de loi relatif à la garde à vue.

Jeudi 10 mars 2011

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi relatif à la garde à vue ;

À 15 heures et le soir :

4°) Questions d’actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

5°) Suite de l’ordre du jour du matin.

SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE :

Le Sénat suspendra ses travaux en séance plénière du dimanche 13 mars au dimanche 20 mars 2011.

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...

Ces propositions sont adoptées.