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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Exception d'irrecevabilité
Roland du Luart, président :Je mets aux voix la motion n° 492, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité et dont l’adoption aurait pour effet d’entraîner le rejet du projet de loi.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
