Intervention de Roland du Luart

Réunion du 2 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Exception d'irrecevabilité

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 146 :

Le Sénat n'a pas adopté.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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