Intervention de Roland du Luart

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 3 février 2011 :

À neuf heures trente :

1. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (n° 27, 2010-2011).

Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 239, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 240, 2010-2011).

À quinze heures, le soir et la nuit :

2. Questions d’actualité au Gouvernement.

3. Suite de l’ordre du jour du matin.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.