Intervention de Jean-Pierre Godefroy

L'article 54 vise à plafonner le montant de la rente d'indemnisation en cas d'accidents du travail successifs au montant du dernier salaire.

Lors du débat à l'Assemblée nationale, M. le ministre Xavier Bertrand a déclaré que cette disposition se justifiait par le fait que des sommes importantes étaient en jeu et que deux cents personnes étaient concernées. Ces deux arguments sont contradictoires, à moins que les intéressés ne perçoivent chacun une véritable fortune - mais cela se saurait !

Cette disposition appelle de notre part une question et une observation.

Tout d'abord, quel est le nombre exact de personnes concernées par la rente en cas d'accidents du travail successifs, pour quel montant global et pour quel montant par personne ? Il serait bon que ces précisions soient apportées en séance publique afin que nous soyons tous éclairés.

Ensuite, il convient de rappeler que les accidentés du travail sont avant tout des victimes, et nous n'insisterons jamais assez sur ce point. L'accident du travail n'est pas le virus de la grippe ! II ne s'attrape pas en se promenant dans la rue !