Intervention de Roland du Luart

Réunion du 11 octobre 2007 à 15h00
Droit communautaire dans les domaines économique et financier — Adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :

Groupe Union pour un mouvement populaire, 19 minutes ;

Groupe socialiste, 14 minutes ;

Groupe communiste républicain et citoyen, 7 minutes ;

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Nicole Bricq.

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