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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 octobre 2007 à 15h00
Droit communautaire dans les domaines économique et financier — Article 1er, amendement 1
Roland du Luart, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Marini au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 211-4-1 du code des assurances, après les mots :
son lieu de
supprimer le mot :
son
La parole est à M. le rapporteur général.
