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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 octobre 2007 à 15h00
Droit communautaire dans les domaines économique et financier — Article 2, amendement 2
Roland du Luart, président :L'amendement n° 2, présenté par M. Marini au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa de cet article par les mots :
, en veillant à une information transparente et sincère des investisseurs
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 9 et 12.
