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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 octobre 2007 à 15h00
Droit communautaire dans les domaines économique et financier — Article 5, amendement 3
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 3 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 10 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 3.
