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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 11 octobre 2007 à 15h00
Droit communautaire dans les domaines économique et financier — Article 5
Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Nous allons naturellement attendre de connaître la réponse de Mme la ministre, de telle sorte que nous ayons des indications sur les intentions du Gouvernement.
Si vous acceptez de prendre en compte les préoccupations exprimées par M. le rapporteur, madame le ministre, je demanderai une suspension de quelques minutes afin de permettre à la commission des finances de se réunir pour tenter de transcrire les principes évoqués dans un nouvel amendement qui serait alors soumis au Sénat, au nom de la commission des finances.
