Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 11 octobre 2007 à 15h00
Droit communautaire dans les domaines économique et financier — Article 5
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Dans ces conditions, monsieur le président, la commission des finances demande une suspension de séance d'une dizaine de minutes.
