Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 octobre 2007 à 15h00
Droit communautaire dans les domaines économique et financier — Article 5
Roland du Luart, président :Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, monsieur le président de la commission.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
