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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 octobre 2007 à 15h00
Droit communautaire dans les domaines économique et financier — Article 11, amendement 7
Roland du Luart, président :L'amendement n° 7, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après les mots :
Saint-Barthélemy
rédiger comme suit la fin de cet article :
, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
La parole est à M. le rapporteur général.
