Intervention de Roland du Luart

Réunion du 19 décembre 2006 à 21h30
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques est parvenue à l'adoption d'un texte commun.

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