Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 décembre 2006 à 21h30
Loi de finances pour 2007 — Article 33 et état A, amendement 7
Roland du Luart, président :L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Rédiger ainsi le tableau constituant le deuxième alinéa de cet article :
