Intervention de Roland du Luart

Besoin de financement

Amortissement de la dette à long terme

Amortissement de la dette à moyen terme

Engagements de l'État

Déficit budgétaire

Total

Ressources de financement

Émissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats effectués par l'État et par la Caisse de la dette publique

Annulation de titres de l'État par la Caisse de la dette publique

Variation nette des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés

Variation des dépôts et correspondants

Variation du compte de Trésor et divers

Total

III. Dans l'état A, modifier ainsi les évaluations de recettes :

I. - BUDGET GÉNÉRAL

1. Recettes fiscales

11. Impôt sur le revenu

Ligne 1101 Impôt sur le revenu

minorer de 18 000 000 €

16. Taxe sur la valeur ajoutée

Ligne 1601 Taxe sur la valeur ajoutée

minorer de 1 000 000 €

17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

Ligne 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce

minorer de 5 000 000 €

Ligne 1714 Taxe spéciale sur les conventions d'assurance

minorer de 10 000 000 €

Ligne 1721 Timbre unique

minorer de 5 000 000 €

Ligne 1722 Taxe sur les véhicules de société

minorer de 2 000 000 €

Ligne 1756 Taxe générale sur les activités polluantes

minorer de 5 000 000 €

Ligne 1761 Taxe et droits de consommation sur les tabacs

minorer de 114 000 000 €

2. Recettes non fiscales

23. Taxes, redevances et recettes assimilées

Ligne 2340 Reversement à l'État de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

minorer de 25 000 000 €

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