Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 décembre 2006 à 21h30
Loi de finances pour 2007 — Articles 40 sexies a à 52
Roland du Luart, président :Sur les articles 40 sexies A à 52, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
