Intervention de Roland du Luart

Réunion du 19 décembre 2006 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 34

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 151, 186 rectifié bis et 216 rectifié.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des finances.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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