Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 19 décembre 2006 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 36

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Puisque nous sommes dans un régime d'assez grande liberté, peut-être pourrions-nous abaisser le seuil à 10 000 habitants ?

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