Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 décembre 2006 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 36 septies, amendements 225 224
Roland du Luart, président :Monsieur Le Grand, les amendements n° 225 rectifié et 224 rectifié sont-ils maintenus ?
