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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 décembre 2006 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 36 quaterdecies, amendement 264
Roland du Luart, président :Il s'agit donc de l'amendement n° 264 rectifié.
Monsieur Fouché, l'amendement n° 43 rectifié est-il maintenu ?
