Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 19 décembre 2006 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 36 quaterdecies

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Cet amendement tend à dépoussiérer des critères anciens pour permettre aux départements de régler les fonds départementaux de péréquation.

J'en appelle à mes collègues pour qu'ils respectent la même concision dans la présentation de leurs amendements !

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