Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le ministre délégué, je souhaite vous faire partager ma conviction. Le travail intérimaire est partie intégrante de la valeur ajoutée des entreprises. Si l'on raisonne en partant de l'hypothèse inverse, un jour viendra où la société d'intérim qui fournira la prestation se situera en Belgique ou dans un pays voisin. À ce moment-là, il n'y aura pas de taxe professionnelle du tout. !

Effectivement, nous devons conduire ensemble une mission d'expertise. Mais, à l'issue de nos travaux, nous devrons considérer que le travail intérimaire fait partie de la valeur ajoutée, ce qui conduira les entreprises prestataires à facturer leurs services moins cher, puisqu'elles devront être déchargées de la taxe professionnelle qu'elles acquittent généralement aujourd'hui. Certes, parfois, elles pratiquent des opérations d'optimisation qui consistent à implanter leur siège dans une commune où le taux de la taxe professionnelle est quasiment nul.

Monsieur le ministre délégué, je me rallie volontiers à votre proposition comme, je le suppose, M. le rapporteur général, même si l'amendement mis au point par la commission était un très bel amendement.