Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 19 décembre 2006 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 36 quaterdecies, amendement 259

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. M. le rapporteur général va rectifier, au nom de la commission des finances, l'amendement n° 259, afin de prescrire un rapport sur la prise en compte des prestations intérimaires dans le calcul de la valeur ajoutée.

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