Intervention de Jean-François Le Grand

Un allongement de la durée des immobilisations ayant été autorisé pour les sociétés, les chambres de commerce et d'industrie sont susceptibles de subir des baisses importantes de leurs ressources provenant de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, la TATP.

L'objet de cet amendement est de pallier cette baisse en prolongeant une disposition de la loi de finances pour 2006.