Intervention de Roland du Luart

Réunion du 19 décembre 2006 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 36 quindecies, amendement 46

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 46 rectifié bis.

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