Intervention de Roland du Luart

Réunion du 19 décembre 2006 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 40, amendement 190

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 190 rectifié n'est pas recevable.

La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour présenter les amendements n° 189, 191 rectifié bis, 192 rectifié, 187 rectifié bis et 188 rectifié bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion