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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 décembre 2006 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 43 septies, amendement 42
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 42 rectifié ter, présenté par MM. Adnot, Darniche, Retailleau, Türk, P. Dominati et Masson, est ainsi libellé :
Après l'article 43 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Par dérogation aux dispositions du neuvième alinéa de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, le prochain renouvellement du comité des finances locales interviendra en 2008.
La parole est à M. Philippe Adnot.
