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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 décembre 2006 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 43 septies, amendement 118
Roland du Luart, président :L'amendement n° 118, présenté par MM. Charasse et Frécon, est ainsi libellé :
Après l'article 43 septies, insérer un article additionnel rédigé comme suit :
Par dérogation aux dispositions du neuvième alinéa de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, le prochain renouvellement du comité des finances locales interviendra après les élections municipales et cantonales de 2008.
La parole est à M. Michel Charasse.
