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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 décembre 2006 à 21h30
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Roland du Luart, président :Monsieur le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter.
La liste des candidats établie par la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Joël Bourdin, Aymeri de Montesquiou, Mme Nicole Bricq, M. Bernard Vera.
Suppléants : MM. Philippe Adnot, Michel Charasse, Paul Girod, Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, Marc Massion, François Trucy.
