Intervention de Roland du Luart

Réunion du 19 décembre 2006 à 21h30
Dépôt d'un rapport

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

M. le président du Sénat a reçu de M. Bruno Sido, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.

Le rapport sera imprimé sous le n° 127 et distribué.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion