Intervention de Anne-Marie Payet

Sans préjuger des résultats de la concertation lancée entre les partenaires sociaux concernant la gouvernance de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, le présent amendement a pour objet d'insérer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 le principe selon lequel sera créée une caisse spécifiquement dédiée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Nous considérons, en effet, que notre système de protection sociale a besoin de transparence. Pour ce faire, chaque risque doit être bien identifié sur le plan institutionnel.

En outre, conformément aux principes fondateurs de la sécurité sociale française, cette caisse devra bénéficier d'une gestion paritaire. Une fois ces principes généraux clairement réaffirmés, il appartiendra aux partenaires sociaux de déterminer les modalités concrètes d'exercice de la gouvernance de cette branche.