Intervention de Anne-Marie Payet

Certains personnels de l'Etat ou des collectivités publiques sont rémunérés, pour leur activité de service public, par des salaires donnant lieu à cotisations vieillesse mais aussi par des émoluments qui n'y sont pas soumis. Or, ils peuvent tout de même exercer la part de leur activité de service public rémunérée par émoluments pendant toute leur carrière professionnelle. Une telle part peut alors représenter, pour certains, la moitié de leur revenu, voire même davantage.

Certaines catégories, telles que les personnels hospitalo-universitaires, réclament depuis longtemps la possibilité de cotiser au régime vieillesse sur les émoluments. Or, cette opportunité leur a toujours été refusée. L'amendement n° 230 ouvre cette possibilité.