Intervention de Claude Domeizel

Un fonctionnaire pluripensionné qui a commencé a travailler à l'âge de seize ans, qui compte aujourd'hui quarante-deux ans d'ancienneté et dont la pension est liquidée par la Caisse de retraite des agents des collectivités locales sera pénalisé alors qu'il a passé la plupart de son temps dans le secteur privé. Or, s'il y était resté, il aurait bénéficié des dispositions qui s'y appliquent.

Tel est l'objet de notre amendement, qui est guidé par un souci d'équité et de justice. En effet, si l'on permettait aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, puis aux fonctionnaires de l'Etat, d'accéder à ce dispositif au 1er janvier 2005, ils pourraient partir dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé.