Intervention de Claude Domeizel

Cet amendement a pour objet de définir l'âge retenu avant le début d'activité du fonctionnaire.

Le texte de l'article 29, en la matière, est d'une complexité incroyable. En effet, nous pouvons lire : « soit d'une durée d'assurance d'au moins cinq trimestres à la fin de l'année au cours de laquelle est survenu, respectivement, leur seizième ou leur dix-septième anniversaire ».

Il nous paraît qu'il serait beaucoup plus simple d'écrire qu'il suffit au moins d'un trimestre entier de durée d'assurance avant l'âge de seize ans, de dix-sept ans, ou de dix-huit ans. C'est beaucoup plus compréhensible.