Intervention de Claude Domeizel

Le dispositif particulier aux carrières longues introduit une notion de durée d'assurance différente de celle qui est retenue par la législation portant réforme des retraites, car il ne prend en compte que la bonification pour enfants. Il convient donc de prendre en considération toutes les bonifications, y compris celle qui est accordée, par exemple, aux sapeurs-pompiers professionnels.

A défaut, la création de critères spécifiques va contraindre les régimes de retraite de la fonction publique, qui viennent de connaître des modifications d'une ampleur sans précédent avec la mise en oeuvre de la réforme, à réaliser des adaptations informatiques et des procédures de contrôle supplémentaires.

Il ne paraît pas pertinent d'alourdir leurs investissements et de complexifier leur gestion des droits dès lors que le dispositif envisagé se doit d'intégrer l'obligation de simplification administrative et du droit à l'information, qu'il est transitoire et qu'il concerne un nombre limité de fonctionnaires, eu égard à toutes les conditions exigées.

En conséquence, nous vous proposons d'adopter en matière de durée d'assurance des règles rigoureusement identiques à celles qui sont issues de la réforme des retraites. Cela simplifiera la vie de tout le monde.