Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 29

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

... et où les conditions de vie étaient totalement différentes de celles d'aujourd'hui.

Cet amendement soulève également une autre question pour les personnels en exercice. Il faut savoir en effet qu'il existe également dans les autres départements d'outre-mer, à la Martinique, en Guadeloupe et en Guyane, une prime de cherté de vie qui pose les mêmes problèmes. Cette prime, qui concerne les actifs, a d'ailleurs une conséquence à laquelle on ne pense pas souvent : c'est dans ces départements que l'on dénombre le moins de personnels titulaires. Le pourcentage de non-titulaires y atteint en effet 80 % ou 90 %, certaines collectivités ne titularisant pas leur personnel pour ne pas avoir à payer la prime de cherté de vie de 40 %.

En ce qui nous concerne, même si nous comprenons que M. About aborde ce problème, nous ne voterons pas cet amendement tant que n'auront pas été mises à plat toutes les questions liées aux départements d'outre-mer, qu'elles concernent les personnels en exercice ou les retraités.

Je crois savoir, pour les avoir entendus sur ce sujet, que certains parlementaires des départements d'outre-mer se posent eux-mêmes des questions.

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