Intervention de Claude Domeizel

Nous demandons la suppression de l'article 31 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, car nous voulons apporter notre soutien à l'ensemble des futurs retraités qui devraient être touchés par le décret réformant les conditions d'attribution des pensions de réversion du conjoint survivant.

Au passage, je me permets de dire à M. le secrétaire d'Etat que parler de « simplification » à propos dudit décret était bien trouvé puisque, entre autres choses, il prévoyait que la pension de réversion serait désormais révisable chaque année !

Je rappelle que ce décret vise à supprimer la condition d'âge, ce qui, ma foi, est une bonne chose, et, par voie de conséquence, à supprimer l'assurance veuvage. Cependant, monsieur le secrétaire d'Etat, c'est une véritable tromperie, car il n'a jamais été question lors des négociations de traiter le problème à enveloppe constante.

En le traitant à enveloppe constante, vous avez trouvé la solution, puisque vous rajoutez dans le différentiel des données comme la retraite complémentaire ou les autres revenus que peut percevoir le conjoint survivant.

Au travers de ce nouveau mode de calcul, vous avez durci les conditions d'attribution des pensions de réversion et, de ce fait, vous avez encore plus pénalisé les femmes, qui sont les perdantes de la réforme, puisque leurs retraites sont en général inférieures à celles des hommes du fait de carrières souvent incomplètes.

Faut-il en effet rappeler que la durée moyenne de cotisation est seulement de 132 trimestres pour les femmes et que ces dernières sont victimes d'un taux de chômage supérieur de 3 % à celui des hommes ?

Ainsi, 65 % des femmes ne bénéficient pas d'une retraite complète et leur retraite est en moyenne de moitié inférieure à celle qui est perçue par les hommes.

Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez pris - encore une fois en plein été - un décret qui, s'il était appliqué, priverait 225 000 personnes, dont une grande partie de femmes, de la pension de réversion de leur conjoint. Y avez-vous pensé avant d'adopter une telle disposition ?