Intervention de Claude Domeizel

Pourtant, en juillet 2003, nous vous avions signalé que cette mesure, tout comme la loi, était injuste !

Quoi qu'il en soit, face au tollé suscité, vous avez suspendu le décret et sollicité l'avis du conseil d'orientation des retraites.

A cette occasion, vous avez commis une nouvelle bourde, et nous déplorons que vous ayez recherché auprès du conseil d'orientation des retraites une caution à votre politique de démantèlement des droits sociaux des retraités.

Vous savez aussi bien que moi, monsieur le secrétaire d'Etat, que le conseil d'orientation des retraites n'est pas une chambre d'enregistrement et qu'il n'apparaît nullement dans ses missions qu'il a vocation à entériner les choix politiques du Gouvernement.