Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 18 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 29

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Le conseil d'orientation des retraites préconise la suppression du contrôle des ressources à partir de l'âge de soixante ans et il suggère que, contrairement à ce que vous aviez prévu, ne soient pas retenus dans le calcul des ressources les pensions complémentaires et les revenus du patrimoine. Il est même allé plus loin puisqu'il a ajouté les revenus issus de contrats de prévoyance.

Il serait quand même fort, en effet, que quelqu'un qui a fait l'effort de cotiser à une caisse de prévoyance se voie pénalisé sous ce prétexte !

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