Intervention de Claude Domeizel

Bien sûr !

Il est dommage d'avoir attendu l'avis du conseil d'orientation des retraites pour ouvrir les négociations sur les pensions de réversion.

Aussi, nous proposons à la Haute Assemblée d'adopter notre amendement, lequel vise donc à supprimer l'article 31 après avis - j'y insiste - du conseil d'orientation des retraites.

Entendons-nous bien, en effet : l'avis du conseil d'orientation des retraites a porté sur le décret, mais nous demandons que l'on revienne sur l'article 31 quand le conseil d'orientation aura donné son avis sur cet article. A mon sens, le conseil d'orientation devra en effet donner son avis non pas sur la seule partie relative aux pensions de réversion mais sur l'ensemble de la problématique, laquelle recouvre aussi les avantages conjugaux et familiaux.