Intervention de Claude Domeizel

...et cela pour deux raisons. Premièrement, parce qu'il a été consulté pour avis alors que le décret, publié et signé, était applicable. Deuxièmement, parce que le sujet à traiter concernait un ensemble plus important touchant aux avantages familiaux et conjugaux.

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'Etat, si je vous dis que vous avez politisé les débats au conseil d'orientation des retraites, c'est parce que, consulté après la publication du décret, cet organisme s'est trouvé appelé à donner une appréciation politique sur un acte politique, alors que s'il avait été consulté avant la publication du décret, il se serait prononcé en toute indépendance.

Vous avez donc, je le répète, que vous le vouliez ou non, politisé le débat...