Intervention de Claude Domeizel

En présentant cet amendement, je tiens à préciser que je défends, non pas l'institution que je préside, mais tout simplement, en ce lieu où c'est une priorité, les finances des collectivités locales.

Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale bénéficient de l'exonération totale des contributions dues à la CNRACL, à partir du moment où il s'agit du traitement de fonctionnaires titulaires appartenant au cadre d'emplois des agents sociaux, servi en contrepartie des tâches effectuées auprès des personnes dépendantes ou handicapées. Après tout, pourquoi pas ?...

Le seul problème tient au fait qu'un tel dispositif devrait s'accompagner de compensations, comme le précise l'article L 131-7 du code de la sécurité sociale dont je vous épargnerai la lecture. C'est la raison pour laquelle nous demandons que cette exonération, qui peut être justifiée, soit accompagnée d'une mesure de compensation financière.

J'ajoute que ce n'est pas la première fois que je dépose cet amendement : il m'est déjà arrivé de le défendre voilà quelques années.