Intervention de Anne-Marie Payet

L'évolution des prescriptions d'arrêt de travail demeure préoccupante. Les prescripteurs pourraient être mieux outillés pour délivrer des arrêts de travail à bon escient et résister à la pression des patients chaque fois que la justification médicale de l'arrêt de travail n'est pas établie de manière incontestable.

Cet amendement tend à permettre au médecin traitant de s'appuyer sur des « référentiels standards » de durée d'arrêt de travail établis par la Haute autorité de santé pour les situations cliniques les plus fréquentes. Le médecin resterait libre d'adapter sa prescription à chaque situation individuelle.

Dans le dialogue avec son patient, le médecin traitant sera également en mesure de faire savoir qu'une prescription d'arrêt de travail d'une durée supérieure au référentiel standard défini par la Haute autorité de santé requiert l'accord du service médical de la caisse primaire d'assurance maladie.

Ces dispositions ont pour but non pas de limiter la durée des arrêts de travail dont la prescription est médicalement justifiée, mais de renforcer la position du médecin traitant dans le dialogue avec son patient.