Intervention de Jean-Pierre Godefroy

De toute façon, à un moment donné, ce débat rebondira.

Je le répète, nous n'allons pas faire durer la procédure. Vous connaissez très bien notre opposition à la contribution de un euro, exprimée au cours du débat de l'été dernier, puis à l'occasion de la discussion de ce PLFSS, qui en tire la conséquence. Nous jugerons maintenant sur pièce, au vu, l'an prochain, du résultat de cette mesure.

Quoi qu'il en soit, sachez, madame, messieurs les ministres, que nous trouvons tout à fait regrettable votre refus d'accepter nos amendements prévoyant d'exonérer de cette contribution un certain nombre de catégories sociales.

Je voudrais réitérer notre opposition à la non-exonération des personnes accidentées du travail et victimes de maladies professionnelles du paiement de cet euro.

Je rappelle que la franchise de un euro par acte médical revient à faire participer ces personnes au paiement de soins consécutifs à l'exposition à des risques professionnels imputables aux entreprises dont certaines ont reconnu avoir commis une faute inexcusable.

Au surplus, madame, messieurs les ministres, cette disposition ne dégagera aucune économie pour la branche assurance maladie. C'est aux seuls employeurs qui financent la branche accidents du travail qu'elle bénéficiera.

Vous auriez pu, à mon sens, réfléchir à cette exonération sans mettre en cause les équilibres que vous souhaitez établir.

En outre, et je m'adresse à Mme Montchamp, une autre exonération était possible, celle que nous avions envisagée lors de la discussion du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Je pense en effet qu'il aurait été possible d'exonérer du paiement de un euro les personnes en situation de handicap.

Nous avons eu un très long débat au sujet de l'AAH, l'allocation aux adultes handicapés. Devait-elle ou non se situer au niveau du SMIC ?

Sans y revenir ici, je me contenterai de rappeler que, après avoir été évaluée dans un premier temps à environ 86 % du SMIC, l'AAH a, dans un second temps, été estimée à environ 95 % de ce dernier.

Si l'on s'en tient à votre démonstration selon laquelle l'AAH arriverait au niveau du SMIC, il faut admettre que, quand les revenus sont aussi faibles, l'exonération du paiement de un euro ne pourrait que réduire encore l'écart avec le SMIC. Pas plus que l'exemple précédemment cité, cette exonération n'aurait, à mon sens, mis en cause les équilibres de la branche assurance maladie de la sécurité sociale.

Je regrette que vous n'ayez pas accepté des amendements s'adaptant à des cas aussi précis que les accidentés du travail ou les personnes handicapées. Non seulement ils n'auraient pas remis en cause le principe du paiement de cet euro - dont, pour notre part, nous ne voulons pas -, mais ils n'auraient contrecarré ni votre volonté ni la mise en oeuvre de votre politique.

Il est bien dommage que vous n'ayez pas accompli ce qui nous paraissait un acte d'aide sociale tout à fait indispensable.