Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, Mme Claire-Lise Campion interviendra dans quelques instants en explication de vote, au nom du groupe socialiste.

Pour ma part, j'ai une raison supplémentaire de ne pas voter le texte qui nous est proposé, et je voudrais exprimer ma satisfaction d'avoir, ce soir, la possibilité d'interroger les trois ministres.

Madame Procaccia, vous avez dit tout à l'heure que nous avions adopté cet après-midi une disposition concernant le congé de maternité des mères de prématurés. Il n'en est rien, madame ! Nous avons abrogé une disposition de l'Assemblée nationale ! Il ne reste plus maintenant qu'une seule chance à ces mamans : l'examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées !

Les deux amendements ont été adoptés contre l'avis du Gouvernement. Madame la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, lorsque le texte sera examiné en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, accepterez-vous l'amendement du Sénat ?

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, pensez-vous que prendre en charge environ 10 000 cas de grande prématurité ou 40 000 cas de prématurité représente une charge impossible pour l'assurance maladie ? On connaît l'importance du lien maternel tant au cours de la période de prématurité que, ensuite, quand la mère doit reprendre son travail. J'ai expliqué cet après-midi les raisons de cette proposition, et je n'y reviendrai donc pas. Mais je ne pense pas que la question financière soit un obstacle.

Enfin, monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale, je m'adresserai à vous, espérant que, lors de votre dernière intervention de ce soir, vous m'apporterez une information à cet égard. Tous les trois, en effet, vous pouvez nous répondre et nous rassurer ainsi définitivement, puisqu'il nous a été dit cet après-midi que nous serions rassurés.