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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Article 6
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de précision.
L'article 6 prévoit que les transporteurs doivent transmettre aux services du ministère de l'intérieur les données relatives aux passagers et aux réservations qu'ils détiennent.
L'amendement prévoit qu'un décret précisera les modalités de cette transmission, notamment le délai limite pour la transmission de ces données au ministère de l'intérieur.
