Intervention de Jean-Jacques Hyest

Madame Borvo, permettez-moi de vous dire respectueusement que la commission d'enquête n'est absolument pas remise en cause par le fait que l'on transpose une directive. De toute façon, nous avons l'obligation de la transposer.

Les grandes voix du parti socialiste qui siègent au Sénat, puisque c'est ainsi qu'on les appelle, savent très bien de quoi il s'agit : d'appliquer les dispositions de la directive, qui concerne effectivement l'immigration clandestine, au terrorisme. Et chacun sait très bien aussi que nous avons toujours beaucoup de retard dans cet exercice de transposition des directives européennes !

Franchement, je comprends de moins en moins la nature du débat !

Quant à l'objet de la commission d'enquête, madame Borvo Cohen-Seat, il est beaucoup plus large que celui du texte que nous examinons aujourd'hui. Et cette commission va couvrir tout son champ. Ce qui pourrait nous poser plus de problèmes au regard du champ de cette commission d'enquête, c'est que le futur projet de loi vienne très vite en discussion.