Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Article 6

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Mais ce n'est pas le cas du présent texte, qui, encore une fois, transpose une directive relative aux données recueillies sur les documents des transporteurs aériens et autres.

Pourquoi hésiter à transposer dans notre droit ce qui a été décidé à l'échelon européen alors que cela nous permet de mieux prévenir, nous l'espérons, les actes de terrorisme ?

Les grands mots, cela finit par devenir fatigant !

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